Loi sur les pourriels

Avant de créer une infolettre, il est important de connaître la loi sur les pourriels.

En tant que propriétaire de PME, vous devez évidemment bien connaître ces règles. J’ai donc pensé vous vulgariser le tout en quelques lignes.

La première chose à savoir, c’est qu’avant d’envoyer une communication, vous devez avoir le consentement de la personne.

Il y a deux types de consentement (exprès ou tacite) :

Le consentement exprès est lorsque la personne a accepté explicitement (verbalement ou par écrit) de recevoir des messages de votre part. Un bon exemple est une personne qui s’abonne volontairement à votre infolettre.

Abonnés : période illimité

• Vous pouvez communiquer avec cette personne sans aucune date limite.

Le consentement tacite provient d’une relation existante avec le destinataire. Il y a donc les clients existants, on parle ici d’une personne ayant acheté un bien ou un service, et les prospects : une personne ayant fait une demande d’information.

Clients existants : 2 ans

• Vous avez le droit de communiquer avec eux pendant 2 ans suivant l’achat du bien ou du service.
  

Prospects : 6 mois

• Vous avez le droit de communiquer avec vos « leads » jusqu’à un maximum de six mois suivant le moment où ils sont entrés en contact avec vous.

Évidemment, dans les deux cas (exprès ou tacite), si la personne retire son consentement (désinscription), vous n’avez plus l’autorisation de communiquer avec ce destinataire. De plus, la demande de désabonnement doit être traitée dans les 10 jours ouvrables ou moins, et ce, sans frais pour le destinataire.

Vous comprenez maintenant que l’objectif ultime est d’obtenir le consentement exprès de vos clients. Invitez-les à s’inscrire à votre infolettre afin d’obtenir ce consentement.

Vous voulez bâtir une infolettre performante, qui amène des résultats rapides et concrets? Consultez mon article sur la création d’une infolettre ou contactez-moi.